La Bataille Juridique autour du Manifeste de Charlotte Corday

Mise à jour 16 juin 2023 par Redak

La région Normandie, aux côtés du Conseil départemental du Calvados et de la Ville de Caen, se prépare à une bataille juridique pour défendre leur acquisition récente aux enchères du manifeste de Charlotte Corday, expliquant l’assassinat du révolutionnaire Jean-Paul Marat en 1793. Cette acquisition est contestée par le ministère de la Culture, déclenchant un débat passionnant et complexe sur la propriété des archives publiques.

La Controverse autour du Manifeste de Corday

L’acquisition du manifeste de Charlotte Corday, qui a eu lieu dimanche 11 juin 2023 lors d’une vente aux enchères à Versailles, a coûté aux trois collectivités 270 900 euros, frais compris. Mais peu après, le ministère de la Culture a fait savoir qu’il s’oppose à cette vente. Le gouvernement estime que le document, confisqué par la police au moment de l’arrestation de Corday, est une archive publique qui a été “soustraite frauduleusement” et qui doit lui revenir

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La Réaction des Collectivités Locales

En réponse à l’opposition du gouvernement, les collectivités locales ont déclaré qu’elles saisiraient la justice administrative. Selon Hervé Morin, président de la région Normandie, ils sont décidés à aller devant le juge administratif pour devenir propriétaires de cette pièce. Morin a soulevé un point de droit selon lequel la revendication doit être engagée par une lettre recommandée au propriétaire du document, ce qui, selon lui, n’a pas été fait.

Le Manifeste de Corday et Son Voyage à Travers le Temps

Le manifeste avait été saisi sur Charlotte Corday, jeune femme de 24 ans originaire de la région de Caen, lors de son arrestation le 13 juillet 1793 au domicile parisien de Jean-Paul Marat qu’elle venait de poignard originaire du Pays d’Auge, Marie Anne Charlotte de Corday d’Armont est considérée comme une «enfant du pays». L’acquisition par téléphone dimanche 11 juin, pour la somme de 215.000 euros lors d’une vente aux enchères qui se tenait à Versailles, de son testament politique avait été saluée par l’ensemble des médias locaux. «L’idée, c’est que ce document reste attaché à la région d’origine de Charlotte Corday, qui est née dans l’Orne et a grandi à Caen», se félicitaient encore de concert, en début de semaine, les élus normands.

Le document sous séquestre

Interrogée par l’AFP, la maison de vente aux enchères Osenat, où a eu lieu la vente dimanche dernier, a indiqué aujourd’hui que le document resterait sous séquestre dans ses coffres en attendant de recevoir la demande officielle en «revendication» du ministère de la Culture. Celui-ci s’appuierait sur un article du Code du patrimoine, qui stipule que «les archives publiques sont imprescriptibles» et que l’État peut donc engager des «actions en nullité ou en revendication» pour les récupérer si nécessaire.Composé de trois pages, ce manuscrit, intitulé Adresse aux Français amis des lois et de la paix, fut rédigé par Charlotte Corday juste avant qu’elle n’assassine dans sa baignoire le président du Club des Jacobins le 13 juillet 1793.

Caché sous son corsage au moment de son arrestation, il fut finalement soustrait au dossier d’accusation car… n’allant pas dans le sens du tribunal révolutionnaire de l’époque! Depuis, ce manifeste politique, qui est déjà passé par plusieurs salles de ventes depuis 200 ans, a été la propriété de plusieurs collectionneurs.’

Auctionlab news avec AFP

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